Intervention de Monique Orphé

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis :

Nous n'avons pas attendu la présentation de ce texte, monsieur Nilor, pour nous attaquer aux problèmes des outre-mer. Chacune de mes prises de parole en commission des affaires sociales a précisément consisté à poser le problème des inégalités dans ces territoires. On ne saurait prétendre que nous n'avons pas été entendus : à chaque fois, une main a été tendue et les dossiers ont progressé en dépit des difficultés. Je salue à cet égard Victorin Lurel, qui a commis un excellent rapport sur l'égalité réelle, et qui, lorsqu'il était ministre, est parvenu à défendre le budget des outre-mer dont je rappelle que conformément à notre demande, il n'a jamais diminué sous cette législature. Le Président de la République a été à notre écoute : nous avons un bilan plutôt positif en outre-mer. À La Réunion, par exemple, le taux de chômage des jeunes est passé de 60 % à 56 % : c'est dire que les mesures prises ont été efficaces. Certes, nous partions de loin, et sans doute fallait-il faire davantage, mais je me félicite des efforts consentis en faveur des territoires ultramarins, où le chômage est globalement passé de 30 % à 24 %. Les résultats existent ; il faut les accentuer. Ne dénigrons donc pas systématiquement ce qui est fait. Saluons plutôt le travail accompli par les uns et les autres. Vous estimez, monsieur Nilor, que ce texte est pauvre et qu'il arrive tard ; comme M. Claireaux, je pense au contraire qu'il faut se féliciter qu'il nous soit présenté, car il nous offre l'occasion de rectifier les inégalités qui persistent dans nos territoires.

Oui, monsieur Nilor, les inégalités sont encore profondes, comme en atteste l'indice de Gini selon lequel les départements d'outre-mer sont les plus inégalitaires, ou encore l'indice de développement humain qui montre que nous avons douze à trente années de retard sur la métropole ; c'est un fait. Parallèlement, la départementalisation a permis des avancées majeures. Mon rôle de rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales consiste à parachever cette égalité sociale. Hélas, je souhaitais présenter un certain nombre d'amendements qui sont tombés sous le coup de l'article 40 de la Constitution, mais je ne désespère pas que la ministre des outre-mer en reprenne certains au nom du Gouvernement, afin que nous nous attaquions à ces inégalités qui persistent.

S'agissant de la loi sur le sucre dans les aliments, madame la présidente, l'arrêté a été adopté au mois de mai ; reste à lui donner corps. Cela suppose un véritable contrôle dans nos territoires, pour s'assurer que les petites entreprises locales jouent le jeu – je sais que c'est le cas des grands groupes nationaux. Je milite pour qu'une évaluation soit conduite dans un an, afin de constater si les pratiques ont été alignées sur le niveau national.

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