Intervention de Monique Orphé

Sur le fond, je suis tout à fait favorable à cet amendement, car il me semble essentiel que la fonction publique, qu'elle soit ultramarine ou métropolitaine, soit exemplaire, s'agissant en particulier de l'obligation d'emploi des personnes handicapées. Toutefois, monsieur Claireaux, votre amendement présente des difficultés techniques d'application, car il ne précise pas qui s'acquitte de la pénalité prévue en cas de non-respect du plafond. Je vous suggère donc de retirer l'amendement afin d'en préciser la rédaction en vue de la séance.

L'amendement AS1 est retiré.