Intervention de Monique Orphé

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis :

Cet amendement vise à interdire dans les outre-mer tout affichage publicitaire concernant les boissons alcooliques à proximité des établissements scolaires. En effet, l'article L. 3335-1 du code de la santé publique autorise le préfet à prendre des arrêtés pour déterminer les distances en deçà desquelles les débits de boisson à consommer sur place ne peuvent être établis à proximité des établissements d'instruction publique et des établissements scolaires privés ainsi que de tous les établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse.

Pourtant, cet article ne permet pas de restreindre l'emplacement des affiches et enseignes de publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques. Or, la publicité en faveur de telles boissons pose un problème spécifique de santé publique dans les outre-mer, où la consommation d'alcool reste importante et a des conséquences majeures sur la vie sociale et familiale.

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