Intervention de Stéphane Claireaux

Le présent amendement vise à remédier à un problème concernant le travail dominical historiquement permis dans certaines petites surfaces alimentaires des territoires ultramarins, en particulier l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, où l'ouverture le dimanche est parfois nécessaire à l'approvisionnement des populations. La taille de l'archipel, cependant, ne permet pas d'y implanter de grands espaces commerciaux ouverts à des horaires élargis. Les circonstances locales ont parfois conduit les préfets à accorder des dérogations régulières aux commerces d'alimentation de détail au-delà de 13 heures ; c'est cette situation que le présent amendement vise à inscrire dans la loi afin d'éviter que les autorisations préfectorales en question soient nécessaires.