Intervention de Monique Orphé

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis :

Votre amendement, monsieur Claireaux, pose un problème de fond. L'autorisation légale d'ouverture que vous visez peut à mon sens être décidée par les collectivités concernées – Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon – de leur propre chef. La Nouvelle-Calédonie ne dispose d'ailleurs pas d'un préfet, mais d'un haut-commissaire de la République. Avis défavorable.

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