Intervention de Stéphane Claireaux

L'amendement visait à répondre à une demande du préfet, contraint de prévoir des dérogations à répétition. Néanmoins, je le retire pour en améliorer la rédaction.

L'amendement AS5 est retiré.

La Commission passe à l'amendement AS13 de la rapporteure pour avis.