Intervention de Monique Orphé
Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales
Monique Orphé, rapporteure pour avis :Cet amendement vise à ratifier l'ordonnance du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte, qui a fait l'objet du projet de loi de ratification n° 3999, déposé sur le Bureau de l'Assemblée le 3 août dernier.
La Commission adopte l'amendement AS13.
Puis elle examine l'amendement AS15 de la rapporteure pour avis.
