Intervention de Jean-Philippe Nilor

La formulation de cet amendement me semble illustrer parfaitement les acrobaties auxquelles Mme la rapporteure a dû se plier pour ne pas trop choquer Bercy. Cela étant, on aura beau intégrer des volets dans les documents, il faudra bien, pour être crédible et efficace, passer au tiroir-caisse. On peut aussi se contenter de demander des rapports pour éviter le couperet de l'article 40, mais il arrivera un moment où l'on ne pourra plus fuir la réalité. Nous sommes en fin de législature et ne pouvons plus guère gagner du temps.

La Commission adopte l'amendement AS28.

Elle examine ensuite l'amendement AS19 de la rapporteure pour avis.