Intervention de Monique Orphé

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis :

Cet amendement porte lui aussi sur un problème douloureux : je propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant la possibilité d'assurer la prise en charge des frais de rapatriement du corps d'une personne décédée au cours ou à la suite d'une évacuation sanitaire entre les outre-mer et la métropole. Il arrive en effet que le retour au pays d'un patient ultramarin décédé suite à une opération effectuée en métropole ne puisse pas être financé. Je souhaite que la sécurité sociale couvre le rapatriement sanitaire même en cas de décès du patient.

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