Intervention de Monique Orphé

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis :

Le directeur de la sécurité sociale, que j'ai reçu, m'a indiqué que le rapatriement en cas de décès au cours ou à la suite d'une évacuation sanitaire n'était pas couvert, car le patient n'est alors plus considéré comme une personne en tant que telle. C'est au conseil territorial qu'il appartient de rapatrier le corps. Pour y remédier, je propose que cette charge incombe à la sécurité sociale.

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