Intervention de Catherine Lemorton

Dans les départements – outre-mer comme en métropole –, les caisses de sécurité sociale parviennent parfois à puiser dans leur fonds d'action sociale pour financer ces rapatriements. Ce n'est donc pas la sécurité sociale à proprement parler qui finance un acte faisant l'objet d'une tarification, mais un fonds dont les crédits ne sont pas toujours disponibles. C'est peut-être ce qui explique pourquoi Mme Louis-Carabin connaît des cas dans lesquels le rapatriement d'une dépouille a été couvert.