Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

En l'état actuel de nos informations, le Gouvernement déposera un amendement concernant la prise en charge des voyages effectués dans les deux sens pour assister à un enterrement, et un autre sur le rapatriement des dépouilles de patients. En cas de décès au cours d'une évacuation sanitaire, en effet, le patient n'est plus considéré comme une personne, mais comme une dépouille – ce qui annule de facto le deuxième segment du billet d'avion aller-retour. La condition de ressources est donc déjà vérifiée. L'amendement du Gouvernement en tient-il compte ?

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