Intervention de Jean-Philippe Nilor

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Le problème se présente en effet pour les personnes en cas d'évacuation sanitaire, mais aussi pour celles qui se rendent en métropole dans le cadre d'une formation en mobilité : tout stagiaire parti avec une aide de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité qui décède en cours de formation n'est plus considéré comme un stagiaire rentrant au pays, et c'est à la famille qu'il appartient de couvrir les frais de rapatriement de la dépouille. Il me semble que nous pourrions associer tous ces cas de figure dans le même amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion