Intervention de Stéphane Claireaux

Je précise qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, le rapatriement de la dépouille d'un patient décédé au cours d'une évacuation sanitaire est pris en charge, car il est considéré comme faisant partie de l'évacuation en question – même si celle-ci s'est mal terminée.

La Commission adopte l'amendement AS23.

Elle examine l'amendement AS36 de la rapporteure pour avis.