Intervention de Monique Orphé

Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant la possibilité de revoir les conditions d'attribution des aides au logement. Certes, un rapport global est en cours de rédaction sur cette question, mais je souhaite qu'y soit inclus un volet spécifique aux outre-mer et que soit envisagée la possibilité de fixer un montant minimal de loyer acquitté par les bénéficiaires d'allocations, ainsi qu'un redéploiement des sommes économisées pour favoriser l'élargissement des aides au logement aux personnes qui ne la perçoivent pas et dont les revenus sont très faibles.

La Commission adopte l'amendement AS16.

Puis elle examine l'amendement AS3 de M. Stéphane Claireaux.