Intervention de Renaud Gauquelin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la création de l’Agence nationale de santé publique a un seul but : améliorer l’efficience de l’action publique dans un domaine immense, qui concerne tous nos concitoyens, la santé, c’est-à-dire notre bien-être, domaine d’ailleurs en très rapide évolution ces dernières décennies et dont les évolutions s’amplifieront dans le futur.

Le regroupement en une seule agence de trois agences – l’Institut national de veille sanitaire, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – devrait ainsi être un plus au service de nos concitoyens.

Il apparaît également judicieux, et notre groupe y tient beaucoup, que l’action de cette agence, à l’avenir, soit très régulièrement évaluée. À cet égard, il convient de rappeler, après le rapporteur, que le conseil d’administration sera aidé dans ses missions par plusieurs structures, notamment un conseil scientifique et un comité d’éthique et de déontologie, ce qui contribuera à une bonne évaluation des actions publiques menées.

Ce conseil d’administration comprendra des représentants d’usagers, de familles, de collectivités locales et d’associations de protection de l’environnement, gage d’une démocratie participative vivante dans le domaine de la santé, cela nous paraît très positif.

La participation de parlementaires au conseil d’administration est une vraie question, évoquée à l’instant par la présidente de la commission. La présence de deux députés et deux sénateurs aux côtés des élus locaux peut en effet paraître judicieuse.

Le financement de l’agence, chers collègues, est garanti par l’État et ne comprendra pas de fonds privés, je le souligne, ce qui protégera ses travaux de toute intrusion. Ce financement devra être pérennisé au-delà de 2017, c’est important pour la commission des affaires sociales, j’insiste à mon tour sur ce point.

Il convient aussi de rappeler, me semble-t-il, que le rôle des agences régionales de santé ne sera en rien modifié par la création de cette grande agence de santé publique : les rôles sont clairement définis, même si l’agence disposera de seize cellules d’intervention décentralisées.

En créant cette agence, la France pourra comparer ses travaux à ce qui existe déjà aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Elle sera d’une certaine manière pionnière en Europe.

Les missions de l’agence seront vastes et permettront de créer des synergies nouvelles, potentiellement capables d’améliorer la pertinence et l’efficacité d’actions souvent menées jusqu’alors indépendamment les unes des autres.

Elle devra travailler sur six grands axes : observation épidémiologique et surveillance de l’état de santé des populations ; veille sur les risques sanitaires menaçant la population ; développement de la prévention et de l’éducation pour la santé ; promotion de la santé et réduction des risques pour la santé ; préparation et réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ; lancement de l’alerte sanitaire, avec amélioration de l’information au public.

Mes chers collègues, si la France reste bel et bien dans le peloton de tête mondial en matière d’accès aux soins et à la prévention, le champ des améliorations possibles est néanmoins immense, et je vais en évoquer quelques-unes.

Il faudrait combattre l’alcoolisation dès les premiers jours de la grossesse. Il y a le tabagisme, contre lequel le Gouvernement a tant combattu, chaque cigarette contenant soixante-dix produits cancérigènes. Il conviendrait de prendre en charge de façon équitable sur tout le territoire les différents diabètes. Certaines maladies pulmonaires sont encore sous-traitées. Les conduites addictives aux nouvelles technologies d’information et de communication sont un réel problème, tant au volant qu’au collège ou sur la plage, pendant nos vacances.