Intervention de Alain Ballay

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Agence nationale de santé publique — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ballay, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Comme je l’ai dit dans mon intervention liminaire, conformément à une demande de certains collègues, qui me semble légitime, il est proposé, par cet amendement, d’introduire dans la composition du conseil d’administration de la nouvelle agence une représentation des parlementaires, en l’espèce deux députés et deux sénateurs. Si une telle représentation n’était pas prévue initialement, c’est parce qu’aucun parlementaire ne siégeait dans les trois agences à l’origine de la nouvelle entité. Il est légitime de corriger cet état de fait.

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