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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Discussion des articles

source

François de Rugy, président :

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s’arrêtant à l’article 12 bis.

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