Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 12 a
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Dans la mesure où cet amendement fait référence au « verrou de Bercy », je laisserai le ministre de l’économie et des finances, qui en est le gardien, exposer les raisons qui conduisent la commission ainsi que le Gouvernement à désapprouver cet amendement.
