Intervention de Olivier Marleix

Cet amendement vise à rendre systématique la publication des avis d’incompatibilité ou des avis de compatibilité avec réserves de la commission de déontologie concernant l’exercice d’une activité professionnelle privée par un ancien fonctionnaire.

La publication de ces avis a été introduite en première lecture mais, là encore, avec une certaine timidité, une certaine réserve, puisqu’elle relève du bon vouloir de la commission de déontologie, qui le « peut ». La suppression de ce mot la rendrait automatique. Cet exercice de transparence, conforme à l’esprit de cette belle loi, devrait satisfaire pleinement le Gouvernement.