Intervention de Olivier Marleix

Grâce à M. le ministre, j’ai progressé : je suis allé voir les travaux de la commission de déontologie du Conseil d’État, dont j’ignorais l’existence. J’ai découvert qu’elle publiait systématiquement tous ses avis, notamment en cas de réserves de compatibilité dans l’exercice de telle ou telle activité pour un membre du Conseil d’État ou d’un tribunal administratif.

Nous proposons pareillement une publicité automatique des avis pour la commission de déontologie. Je ne comprends pas pourquoi il faudrait craindre la publicité de ces informations, a fortiori lorsqu’une difficulté se pose avec des cas dont les avis sont réservés, ce qui signifie, pour reprendre l’expression de M. le rapporteur, qu’il y a un loup. Si tel est le cas, il faut le connaître et faire un grand effort de transparence.

Il est dommage que des pressions médiatiques doivent s’exercer pour que la commission de déontologie finisse par « lâcher » l’avis en question en le rendant public. Faisons en sorte de mettre en place une publicité systématique et l’on y gagnera beaucoup, et en transparence, et en confiance.