Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 14 c
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je ne peux pas laisser croire que c’est vous qui l’avez fait. C’est nous qui, en rétablissant l’article, avons établi la publicité ; seulement, nous ne voulons pas faire de distinction entre la commission de déontologie et la HATVP sur ces questions : l’une et l’autre peuvent rendre les avis publics dans les conditions prévues, notamment le respect de la vie privée, en particulier des tiers, comme nous avons eu l’occasion d’en discuter en commission. De ce point de vue-là, les choses se passent bien à la HATVP. Il convient également d’agir avec discernement car des cas très exceptionnels peuvent survenir. Il faut faire confiance !
C’est nous qui avons introduit la publicité, et pour la HATVP et pour la commission de déontologie. Le texte est donc parfaitement équilibré. Je vous invite à retirer cet amendement ; à défaut, avis défavorable.
