Intervention de Éric Woerth

Cet article pose un certain nombre de questions, comme en témoignent les nombreux courriers que nous avons reçus à son sujet et les auditions que nous avons pu faire. Son objectif est louable, puisqu’il vise à sécuriser le secteur assurantiel et, plus largement, l’économie du pays, contre un risque systémique ou une montée des taux. Je ne vois rien à redire à cela et je pense que c’est une bonne chose d’essayer de sécuriser les choses en amont, plutôt que de réagir après-coup, dans la panique.

Cela étant dit, considérer que la sécurité des marchés peut passer avant la sécurité des épargnants, que la sécurité des marchés peut provoquer l’insécurité des épargnants, ce n’est pas un bon signal – comme on dit aujourd’hui – envoyé aux épargnants. Il existe un pacte de confiance avec les épargnants. L’assurance-vie, à elle seule, concerne 14 ou 15 millions d’épargnants, et l’on sait que la France aime l’épargne. Celle-ci est pour ainsi dire inscrite dans notre pacte économique et il convient de la protéger. L’ancien Président de la République a protégé l’épargne et les comptes en banque des Français durant la grande crise des années 2008-2009.

Il importe, je le répète, de sécuriser les épargnants. Notre économie est très fragile – monsieur le ministre de l’économie, vous le savez mieux que quiconque – et elle repose aussi sur la confiance. Il n’y a pas de bonne économie sans confiance, car si l’on ne croit pas en l’avenir, on n’investit pas et on ne consomme pas.

Le signal que vous donnez est extrêmement négatif, et c’est la raison pour laquelle je soutiendrai l’amendement de mes collègues Patrick Hetzel et Lionel Tardy. Celui-ci propose que dans certaines circonstances exceptionnelles, sur le modèle du dispositif de déblocage de la réserve de participation, l’épargnant puisse, quand sa vie personnelle l’impose, et même si la conjoncture est extrêmement difficile, récupérer son épargne. Cette épargne, qu’il a accumulée tout au long de sa vie par son travail, doit certes être sécurisée et pouvoir faire l’objet d’une forme de contrôle, mais elle doit aussi pouvoir être libérée, même quand la situation économique est difficile, si les accidents de la vie l’exigent. J’apporterai donc mon soutien à l’amendement déposé par Patrick Hetzel et Lionel Tardy.