Intervention de Charles de Courson

L’article 21 bis est à mon sens un bon article. Après avoir beaucoup travaillé sur les banques et avoir introduit dans ce secteur des systèmes de résolution, nous avons essayé de transposer cela dans le secteur des assurances.

Le problème spécifique des assurances, c’est que l’un des grands actifs qu’elles gèrent est l’assurance-vie. Je vous rappelle, chers collègues, que celle-ci représente 1 500 à 1 600 milliards d’euros et qu’elle constitue la première forme d’épargne financière des ménages. Or le pouvoir que l’on donne à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – APCR – de bloquer l’épargne en cas de crise obligataire, par exemple, pose un problème pour les épargnants. Il faut en effet rappeler que, contrairement à ce croient beaucoup de gens, le contrat d’assurance-vie est pour l’essentiel une épargne liquide, que l’on peut récupérer à tout moment.

Il ne faudrait pas qu’une mesure prise à l’APCR déstabilise les épargnants et que ceux-ci renoncent à placer leur argent dans les contrats d’assurance-vie, par peur de ne pouvoir le récupérer en cas de blocage. Le même problème s’est posé au sujet de l’intéressement et de la participation, qui constituaient également de l’épargne bloquée. Or on a accepté que, dans certains cas, les épargnants puissent retirer leur argent avant la date normale de déblocage pour faire face à certains événements de la vie, tels que l’achat d’un appartement, le décès d’un proche, un mariage, ou que sais-je encore.

L’amendement no 113 , que je défendrai tout à l’heure, vise donc à ce que nous nous inspirions de ce qui a été fait pour l’intéressement et la participation. Il constituerait un bon compromis, puisqu’il sécuriserait le contrat d’assurance-vie, tout en garantissant aux épargnants qu’ils pourront, s’il leur arrive dans la vie un malheur, ou un bonheur, retirer leur épargne, même si l’APCR a pris une décision de blocage pour protéger ce système d’épargne.