Intervention de Éric Woerth

L’épargnant a droit à la protection de son épargne, cela ne me pose pas de problème, pas plus que le principe : à situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Je pense toutefois que vous ouvrez la porte à un mécanisme extrêmement dangereux. Il vaut certes mieux prévenir que guérir, mais encore faut-il regarder quel est le coût de la prévention. L’acte d’épargne, vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, repose aussi et surtout sur la confiance. Or annoncer aux épargnants que leur compte pourrait à un moment donné être bloqué et qu’il pourraient ne pas disposer de leur épargne sera compliqué à expliquer.

Pour notre part, nous ne remettons pas en cause le principe du dispositif parce qu’il s’appliquerait dans une situation par nature exceptionnelle, dont nous espérons qu’elle ne se produira pas. Mais je me dis seulement que le législateur a le droit de légiférer et donc aussi de préciser les choses, et que cela ne devrait pas être uniquement au Haut conseil, si éminemment présidé soit-il, de définir l’ensemble des détails dudit dispositif. Les compagnies d’assurance doivent pouvoir gérer des cas d’urgence. On peut avoir besoin de son épargne pour des événements heureux ou malheureux, et le fait que celle-ci soit disponible n’accroîtrait pas le risque systémique envisagé. Ce n’est qu’un problème de gestion : aux compagnies d’assurance de s’organiser pour gérer au mieux la situation. Cela dit, la loi peut apporter des précisions car, nous l’avons bien vu, moins le législateur précise les choses, plus c’est compliqué et plus on laisse au juge, à des autorités administratives indépendantes, voire à des hauts conseils de cette nature, la capacité d’interpréter ce que nous souhaitons : nous, nous pensons que les petits épargnants doivent pouvoir disposer d’une épargne liquide pour des événements de vie.