Intervention de Charles de Courson

L’amendement Colas est sympathique, mais aurait-il une portée ? Son exposé sommaire est d’ailleurs plus intéressant que son texte même puisqu’il dit que le Haut conseil pourra utiliser la règle de la proportionnalité. En termes clairs, cela signifiera rembourser une part décroissante en fonction du montant de l’épargne. Cela renvoie à la question des gros par rapport aux petits. Je n’aime pas trop une telle opposition en termes d’épargne parce que tout le monde sera embarqué dans le même bateau.

S’agissant de vos deux arguments, monsieur le ministre, l’un pour l’amendement Colas et l’autre contre l’amendement De Courson – l’amendement no79 de M. Hetzel ne sera, hélas, pas défendu –, je ne les partage pas. Vous soulignez l’importance des neuf cas prévus dans notre liste des dérogations. Mais le pourcentage des épargnants concernés serait très faible : la fréquence des mariages n’est tout de même pas très élevée. Quant à celle des décès, elle n’atteint pas 1 %. On pourrait faire le total, mais cela ne représenterait que quelques pour cent. Cela ne correspond pas du tout à l’importance que vous accordez à ces cas. Je crains que l’amendement Colas ne sécurise pas l’épargnant. Celui-ci va se dire : « S’il m’arrive un bonheur ou un malheur dans la vie en période de blocage, je ne pourrai pas récupérer la somme dont j’aurai besoin. » Je ne suis pas contre l’amendement du rapporteur – cela ne mange pas de pain, comme on dit chez moi – mais il serait utilement complété par l’amendement no 113 . Il ne faut pas opposer les deux. Ainsi, les gens seraient sécurisés. Ils se diraient : « Même si je traverse une période grave, je pourrai récupérer mon argent pour m’acheter un appartement, ou parce qu’il y a un décès dans la famille, etc. »