Intervention de Romain Colas
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 21
Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Albéric de Montgolfier a ainsi travaillé avec moi sur une rédaction commune car, comme nous, il se préoccupe de disposer d’un outil efficace.
Tout en saluant le caractère mesuré des interventions de vos collègues, qui ont travaillé sur ce dossier, je me permets de rappeler que l’objectif premier du dispositif c’est précisément de sécuriser l’épargnant. De plus, les mesures dont il est question revêtent un caractère provisoire. Il ne s’agit pas de bloquer ad vitam aeternam l’épargne des Français. Enfin, comme l’a dit le ministre, il existe une faculté de modulation.
Mon amendement n’a pas une visée opérationnelle ; il s’attache au sens, puisque le Haut Conseil pourra apporter une modulation en fonction des besoins constatés.
