Intervention de Michel Sapin

Il faut éclairer le débat, notamment pour ceux qui nous observent à l’extérieur de cet hémicycle et dont nous partageons les préoccupations. D’abord, il n’y a pas lieu de s’émouvoir du positionnement de M. Lellouche qui, du point de vue de la démagogie, est parvenu à des sommets, car il se trouve seul parmi ses collègues de l’opposition à l’Assemblée nationale ou de la majorité au Sénat. Ces derniers ont en effet bien compris que l’intérêt général c’était de mettre en place un dispositif pour éviter que ce que l’on appelle, dans le jargon, des runs brutaux ne mettent à mal l’ensemble d’une compagnie d’assurances et n’aboutissent à la situation suivante : les plus avisés des épargnants auront retiré leur argent et les plus petits se retrouveront sur le carreau.

Il faut aussi éviter de faire peur : le dispositif n’est prévu que pour trois mois. Il ne vise qu’à faire face à une crise particulièrement violente. Un délai de trois mois permettra, nous l’espérons, de trouver une solution à la difficulté rencontrée par une compagnie ou un ensemble de sociétés d’assurance, dans le cadre d’une crise plus systémique.

La seule question qui est posée est la suivante : comment peut-on faire face, le plus efficacement possible, aux situations difficiles que rencontreraient des épargnants ?

La liste, qui paraît de bon sens, prévue par l’amendement de M. de Courson présente deux inconvénients. Le premier vient d’être décrit par M. Colas. Une liste est limitative. De nombreuses situations, différentes de celles décrites, auraient pu être prises en compte mais ne le seront pas, ce qui réduira la capacité d’appréciation des situations. Second inconvénient : vous nous dites, monsieur de Courson, que le nombre de cas concernés sera très limité – je l’espère !