Intervention de Michel Sapin

C’est la beauté des statistiques ! En réalité, une compagnie d’assurances qui garantit les placements qui ont été réalisés chez elle, en particulier ceux des petits épargnants, ce qui est nécessaire pour la stabilité non pas des marchés financiers mais de la société elle-même, met déjà en place certaines mesures.

Avec ce que vous proposez, certaines personnes avisées se serviront de ces exceptions comme des opportunités à saisir. Et la compagnie d’assurance, déjà soumise à une forte panique et à l’inquiétude de son personnel, devra instruire beaucoup plus de dossiers que cela serait le cas autrement, ce qui affectera son fonctionnement quotidien..

Voilà pourquoi il est préférable de donner au Haut Conseil de stabilité financière, comme le prévoit l’amendement de M. Colas, la capacité de mettre en oeuvre des dispositions permettant de répondre aux cas qui nous préoccupent tous. Le Haut Conseil est véritablement au service de l’intérêt général, non des marchés. Vous en avez voulu ainsi, messieurs, mesdames les députés, sur le modèle de bien d’autres pays.