Intervention de Charles de Courson

Mon amendement n’est nullement contradictoire avec celui que nous venons d’adopter. Les neuf cas qu’il prévoit n’ont pas été produits par mon cerveau fertile, comme dit le poète. Ils correspondent tout simplement aux neuf situations qui permettent le déblocage des fonds de participation et d’intéressement. Pour vous rassurer, monsieur le ministre, l’occurrence cumulée de ces neuf cas sera inférieure à 2 % dans l’hypothèse d’un blocage d’une année, soit 1 % pour six mois. Cela ne sera donc pas un facteur de déstabilisation. L’intérêt de prévoir une telle liste, en revanche, c’est de sécuriser l’épargnant. Celui-ci saura en effet que, même en cas de crise grave – décès dans sa famille, invalidité, perte d’emploi –, il pourra disposer de ses fonds. C’est d’ailleurs une idée que partagent certains gestionnaires d’assurance-vie, dont le président d’une grande société que vous connaissez bien, monsieur le ministre. Quant au problème de l’exhaustivité, en cas de nécessité le Haut Conseil pourra toujours compléter la liste. Un tel dispositif, qui ne mange pas de pain et permettrait de sécuriser les épargnants, serait une bonne chose pour l’assurance-vie que personne n’a intérêt à mettre en difficulté vu qu’elle finance le déficit de l’État.