Intervention de Sébastien Denaja

Quoi qu’il en soit, on voit bien qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas ou, tout du moins, dont la logique mériterait d’être discutée.

Venons-en au fond. J’ai lu votre courrier au « successeur du général de Gaulle » – comme vous l’appelez –, c’est-à-dire au Président de la République. Je ne vous suis pas totalement. Vous dites que les États-Unis vont adopter une législation qui crée plus qu’un risque, puisqu’elle nie une partie de l’architecture du droit international ; or, pour empêcher cela, vous suggérez d’adopter une législation du même type ! Je laisserai le ministre vous répondre au nom du Gouvernement, mais il me semble qu’il vaudrait mieux, comme vous l’avez souligné, adresser par les canaux diplomatiques un message indiquant la position de la France sur ces questions,…