Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 24
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…et faire en sorte que le Congrès américain adopte les atténuations que vous proposez – et qui me semblent tout à fait pertinentes.
Quoi qu’il en soit, à l’heure où nous parlons, le Congrès n’a pas surmonté le veto du président Obama – le décalage horaire fait que le Congrès américain, dont on ne peut jamais préjuger des votes, ne l’a pas encore fait –, ce qui veut dire que si nous adoptions ces amendements dans les minutes qui viennent, la France serait le premier pays au monde à s’aventurer sur ce terrain-là. Il me semble que ce serait en contradiction avec votre pensée profonde sur le sujet !
