Intervention de Michel Sapin

Je veux dire, à la suite de M. Denaja, qu’il s’agit d’un sujet important, qui mérite d’être examiné sans que les uns et les autres utilisent des termes qui pourraient être considérés comme blessants, ce qui est toujours inutile.

Je ne reviendrai pas sur les difficultés juridiques d’application de ces amendements, mais elles sont réelles ; le dispositif que vous proposez ne serait que très difficilement applicable. Toutefois, ce n’est pas le sens principal que vous lui donnez. Le sens principal, c’est d’essayer de répondre à la situation actuelle, en particulier à une décision qui serait prise unilatéralement par les États-Unis. Vous connaissez la situation : le Congrès a adopté des textes qui sont contraires, de manière flagrante, au droit international. Il se croit autorisé à le faire, mais si ces dispositions devaient être mises en oeuvre, elles donneraient bien évidemment lieu à des recours pour contradiction avec le droit international.