Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

J’interviendrai dans le sens du rapporteur et de M. le ministre, tout en vous remerciant, monsieur Lellouche, d’avoir adressé au président Raimbourg une copie de la lettre que vous avez envoyée au Président de la République. À ce titre, je me crois autorisé à reprendre les termes que vous avez utilisés dans cette lettre.

Vous dites : « Il me paraît impossible que la France laisse se développer une pareille situation sans réagir ». Le ministre vient de dire qu’il était inenvisageable que le Président de la République et la diplomatie française ne réagissent pas. Vous ajoutez : « A minima, il me semble indispensable de faire savoir que la France reste fermement attachée aux principes du droit international, qu’elle n’entend pas voir détricotés au fil de législations nationales parfaitement contraires au droit des gens ». Ce n’est pas a minima, monsieur Lellouche : c’est au maximum ! En réalité, c’est par l’invocation du respect des droits ancestraux – car ils sont anciens, ils dépassent même notre siècle – qu’on les défend le mieux. Du coup, ce droit international fondamental au droit des gens, il ne faut pas le mettre à bas par une législation nationale en utilisant la même technique que le Congrès semble avoir utilisée ; au contraire, il faut l’invoquer dans le cadre de la diplomatie – c’est-à-dire que ce n’est pas a minima qu’il faut défendre les règles du droit international, c’est au maximum.

Le président Raimbourg et moi-même entendons dire au nom de la commission des lois qu’il n’est pas envisageable que notre pays cède à une initiative unilatérale d’un État, fût-il le plus important et fût-il souverain – autant que nous le sommes –, et que la meilleure défense que nous pouvons adopter, c’est de revendiquer pour tous les États leur liberté et leur capacité dans le cadre du droit international.