Intervention de Charles de Courson

Ces amendements soulèvent une question grave et M. Lellouche a eu raison de les déposer, ne serait-ce que pour susciter le débat. C’est un signal.

Mais, comme le dit l’exposé des motifs, la solution, ce n’est pas l’adoption de ces amendements, ce n’est pas non plus l’adoption au Congrès américain du texte évoqué par notre collègue, c’est d’aboutir à un accord international sur cette affaire. Et cela ne se fera pas en deux jours. Or rien n’empêche la France de prendre une initiative – et, monsieur le ministre, j’aurais aimé que vous nous disiez qu’elle allait le faire. Le meilleur contre-feu au vote du Congrès serait que deux ou trois grands pays, voire l’Union européenne, prennent une initiative en vue d’un accord international sur le sujet. On ne peut pas gérer ces questions-là comme cela : ce n’est pas ainsi, en faisant du chacun pour soi, que nous lutterons tous ensemble contre le terrorisme ! On sait bien où mènent les politiques de ce genre. Il serait donc sage de demander l’élaboration rapide d’une convention internationale.