Intervention de Pierre Lellouche

Tout d’abord, je tiens à remercier le ministre, le président et le vice-président de la commission, ainsi que M. Denaja d’avoir examiné cette affaire avec sérieux. C’est une affaire grave et, pour y avoir beaucoup travaillé, croyez bien que je suis conscient des termes que j’ai utilisés, notamment dans ma lettre au Président de la République.

De quoi s’agit-il ? En ce moment, par exemple, les victimes des attentats du Bardo essaient, devant la justice française, de mettre en cause la responsabilité de l’État tunisien. Figurez-vous qu’il semble que le gardiennage du musée n’ait pas été à la hauteur le jour de l’attentat ; et ces gens souffrent, ils ne sont pas indemnisés.

Il y a aussi les gens qui ont subi la destruction de l’avion d’UTA. On sait que les terroristes étaient liés au régime de Kadhafi : jamais poursuivi, aucune indemnité.

La question se pose donc, et c’est la raison pour laquelle le Congrès a voté à l’unanimité ce texte, en ayant en tête le 11 septembre 2001 et la responsabilité, disons-le, de l’Arabie saoudite – laquelle, naturellement, proteste de sa bonne foi.

Ce texte est détestable. Il est tout aussi détestable que les législations unilatérales américaines en matière de sanctions ou la punition de nos entreprises pour des choses que nous ne reconnaissons pas. Par exemple, la politique unilatérale américaine qui nous interdit de travailler avec l’Iran alors même que les sanctions internationales contre ce pays ont été levées est inacceptable. Alors, qu’est-ce qu’on fait ?

Vous répondez : des démarches diplomatiques. Mais, monsieur le ministre, ces démarches ont été faites ; je me suis renseigné auprès de notre ambassade et du ministère ! Il n’y a pas eu que des démarches françaises, d’ailleurs, il y en a eu plein d’autres, y compris de l’Union européenne. Est-ce que le Congrès les a entendues ? Bien sûr que non ! Les États-Unis, et le Congrès en particulier, ne réagissent que quand il y a une force en face. C’est pour cela qu’hier soir il était indispensable d’envoyer un signal sur l’extraterritorialité.

Ce n’est donc pas du tout de gaîté de coeur que j’ai demandé à l’Assemblée nationale de signaler que si ce texte était voté aux États-Unis, nous n’aurions pas d’autre choix que de dire : « Si vous le faites, nous allons nous aussi le faire, dans l’espoir que vous amenderez votre propre texte ».