Intervention de Romain Colas
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 28 a
Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a repoussé cet amendement tout en indiquant qu’elle était consciente de la problématique. Toutefois, l’AMF, sollicitée par votre rapporteur, a lancé une consultation pour définir un régime applicable aux conseils de « haut de bilan », sans présager aujourd’hui de ses conclusions. Elle considère néanmoins, à l’heure où nous parlons, que le statut de conseiller en investissement financier n’est pas forcément le plus adapté aux acteurs auxquels votre amendement fait référence.
Je renouvelle donc la demande de retrait que j’avais formulée en commission ; à défaut, l’avis serait défavorable.
