Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 28 a
Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances :
Quand un député m’interroge, je lui réponds…
L’AMF, comme vous le savez, n’est pas favorable à votre amendement, monsieur de Courson : elle n’est donc pas, en l’espèce, l’alliée que vous avez invoquée.
Par ailleurs, que l’on examine les tenants et les aboutissants du problème, avec les dangers qu’il peut présenter et la façon de les éviter, tout en évaluant l’efficacité des dispositions actuelles, je n’y suis bien évidemment pas opposé. Mais je ne puis que réitérer mon opposition à votre amendement tel qu’il est rédigé, car il ne réglerait pas les problèmes que vous avez décrits.
