Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, un peu de concurrence ne nuit pas. Il est d’ailleurs assez amusant que certains collègues, de la majorité et de l’opposition, partagent cette analyse selon laquelle si on souhaite faire baisser le coût de l’assurance emprunteur, il faut introduire sur ce marché une certaine concurrence. Il y a là une règle universelle.

On nous dit que nous nous sommes trompés en votant l’amendement dont est issu cet article 29 bis B , au motit qu’en introduisant de la concurrence nous allons démutualiser. Or c’est faux. Il semble en effet que certains aient oublié les amendements votés en matière de droit à l’oubli.

Ce droit permet, en fonction du type de maladie concernée et au terme d’un certain nombre d’années, d’oublier la pathologie de certains emprunteurs, c’est-à-dire que celle-ci ne peut servir de base à une variation de tarification. Et tout le monde bénéficie de ce droit.

Par conséquent, la thèse selon laquelle, si nous introduisions sur ce marché une dose de concurrence, ceux de nos concitoyens qui sont les plus fragiles parce que frappés qui d’un cancer, qui d’un problème cardiaque, verraient le coût de leur assurance augmenter est massivement fausse.

Or cette thèse circule et ses partisans ont alerté certains de nos collègues en leur disant : surtout ne votez pas l’article 29 bis B, car son adoption aurait pour conséquence à la fois une démutualisation et une augmentation des primes. Cela est techniquement faux !

En conséquence, il faut faire preuve de sagesse et maintenir cet article tel qu’il a été voté en commission des finances, où nous avons eu de longs débats : vous verrez que, comme à chaque fois qu’on libéralise un peu un secteur, cela déclenchera des hurlements, notamment chez les rentiers, car, naturellement, cette libéralisation fera baisser les taux de marge extrêmement élevés que rappelait à l’instant notre collègue Pierre-Alain Muet.

Quoi qu’il en soit, il faut tenir bon et maintenir la position de sagesse de la commission. Cela hurlera un peu, puis vous verrez que cela ne durera pas longtemps. L’important c’est de défendre les intérêts des assurés, et nous pourrons ainsi obtenir une petite baisse du taux d’assurance des prêts aux particuliers.