Intervention de Christophe Caresche

C’est un amendement de suppression, car je ne partage pas les positions qui viennent d’être exprimées. Effectivement, cette mesure risque d’avoir des conséquences assez importantes, notamment pour les personnes les plus fragiles en matière de santé.

À titre personnel, je suis tout à fait favorable à l’ouverture à la concurrence de certains secteurs : j’avais d’ailleurs, moi, voté sans difficulté la loi Macron. Et je me réjouis, d’ailleurs, que certains collègues aient depuis adopté la même attitude.

Mais attention : en ouvrant le marché des assurances emprunteur à la concurrence de manière inconsidérée, on risque de générer des effets pervers.

Ce qui m’a incité à déposer cet amendement c’est le communiqué de la commission de suivi et de proposition de la convention AERAS. Comme vous le savez, cette convention permet aux personnes les plus fragiles de bénéficier de prêts à des conditions satisfaisantes.

Certes, le secteur bancaire est représenté au sein de cette commission, mais il n’est pas le seul, puisqu’y siègent des représentants des associations de malades, comme l’association AIDES, la Fédération française des diabétiques, l’Alliance du coeur, l’Association des victimes d’accidents médicaux, le Collectif inter-associatif sur la santé, la Fédération nationale d’aide aux insuffisants rénaux, le Lien, SOS-Hépatites et l’ADAPT – association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.

Ce n’est donc pas le lobby bancaire qui est derrière le communiqué que je viens d’évoquer. Ces associations y expriment leur surprise et leur vive inquiétude à la lecture de l’amendement adopté en commission des finances qui est devenu l’article que nous examinons.

Ces associations estiment que celui-ci est à la fois prématuré et très risqué, « car les conséquences d’une démutualisation excessive de l’assurance emprunteur se feront au détriment des catégories sociales d’accédants à la propriété les plus fragiles sur les plans des revenus, de l’âge ou de la santé ».