Intervention de Jean-Marc Germain

Ce débat que nous avons eu à de nombreuses reprises est très important – vous le savez bien, monsieur le ministre, pour mener la bataille sans relâche au niveau européen. Je voudrais insister sur l’importance d’avancer dans une direction tout à fait praticable selon moi. L’optimisation fiscale est devenue la véritable gangrène de nos sociétés. On ne parle d’ailleurs plus d’optimisation, mais de fuite. Les richesses créées par les femmes et les hommes de notre pays, comme dans beaucoup de pays européens, sont pillées et détournées, ce qui mine nos systèmes sociaux.

Je vois bien comment cela fonctionne pour certaines entreprises de ma circonscription : la marque est localisée dans tel ou tel pays et l’entreprise ou l’usine située en France voit systématiquement, même quand des efforts d’amélioration sont faits, le prix de cette marque augmenter, ce qui ramène les profits à zéro. En définitive, ces entreprises ne paient pas ou peu d’impôts. Nous devons agir contre ces pratiques, à la fois grâce à cet amendement qui élargit le nombre de pays concernés par le reporting et à un autre, que je défendrai tout à l’heure, visant à augmenter la transparence.