Intervention de Sébastien Denaja
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 45
Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cela paraît évident : des décisions du Conseil permettent de le dire avec une quasi-certitude. On n’est pas dans un débat totalement vierge : le Conseil constitutionnel a déjà pris des positions sur ce sujet, et elles amènent à penser que si nous n’essayons pas d’atténuer cette logique, nous serons très probablement censurés.
Ensuite, j’assume politiquement ma position vis-à-vis de nos entreprises.
