Intervention de Sébastien Denaja

Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je veux aussi saluer l’audace du Gouvernement et du ministre, qui aurait pu être plus réceptif aux arguments de la prétendue très haute administration ou des cercles que vous évoquiez, madame Attard. Car le risque est de fragiliser sa position dans les discussions européennes alors même que nous en sommes à l’avant-garde. C’est le paradoxe ultime de votre démarche : vous voulez qu’on aille le plus loin possible en Europe en matière de lutte contre l’évasion fiscale ; c’est nous qui en sommes les pionniers, mais vous finirez par nous affaiblir car dans moins d’un mois, avec vos amendements, nous serions censurés par le Conseil constitutionnel, ce qui réduirait la position française à néant. Pour toutes ces raisons, ayant pesé tous ces éléments et pour faire ensemble oeuvre utile, je vous appelle à retirer ces amendements. La responsable du groupe majoritaire – auquel j’appartiens – n’étant pas là, je demanderai une suspension de séance. En effet, des discussions peuvent encore avoir lieu, après l’intervention du ministre, pour que chacun prenne la bonne décision.

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