Intervention de Michel Sapin

On peut être d’accord avec M. Germain : il s’agit bien d’un amendement de procédure. Il s’agit de parvenir à la procédure la plus simple possible afin de rendre accessibles les informations visées grâce aux technologies actuelles. Toutefois, la rédaction de l’amendement rouvre exactement le débat que nous avons clos précédemment. Sous l’apparence d’une question de forme, vous reposez exactement la même question de fond, monsieur Germain. Je pourrais être d’accord avec vous, connaissant votre profonde honnêteté intellectuelle. Mais je ne peux approuver un amendement qui, tel qu’il est écrit, supprime les alinéas 17 à 21, lesquelles comportent justement des dispositions que nous entendons maintenir. Comme l’a dit très honnêtement M. Cherki, ce n’est pas qu’une question de forme.

Je ne répondrai donc pas sur le fond, car ce débat a été tranché, mais sur la forme. Vous souhaitez faciliter au maximum la publicité des données et la capacité pour tout citoyen d’y avoir accès. Nous le ferons par décret, peut-être d’ailleurs dans les mêmes conditions que celles que vous proposez et qui sont d’ordre réglementaire. Je ne peux être favorable à cet amendement, en raison de l’astuce que présente sa rédaction, mais je serai extrêmement exigeant au sujet de la facilité d’accès à ces données. À quoi servirait-il d’annoncer qu’on les publie et de les cacher par ailleurs ? Cela n’aurait aucun sens et serait en outre immédiatement dénoncé, à juste titre, par les organisations qui, et je les comprends, sont très mobilisées sur ce sujet. Je me permets donc de vous demander de retirer cet amendement afin d’éviter de répéter le même débat. Vous pouvez croire le Gouvernement et le ministre que je suis – certes, je ne suis pas éternel, mais qui d’entre nous l’est au poste qu’il occupe aujourd’hui ?