Je me suis opposé à un amendement qui faisait usage de la forme – via la mention des alinéas 17 à 21 – pour revenir sur le débat de fond. Mais le rapport sera évidemment mis en ligne. D’ailleurs, de nombreuses données sont aujourd’hui mises en ligne, et très naturellement, par une administration que je veux la plus ouverte possible dès lors que les intérêts fondamentaux de l’État ne sont pas mis en cause.