Intervention de Laurence Dumont

La parole est à M. le ministre.

J’ai en effet donné l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 159 , madame la présidente, qui était l’amendement fondamental, en tout cas le premier dans l’ordre d’examen. Je suis certain que nous sommes là dans le domaine réglementaire, au sujet duquel je pourrais ajouter que le Gouvernement le protège, comme la Constitution de la Ve République non seulement l’y autorise mais peut-être parfois l’y oblige. Néanmoins, si nous pouvons sur ce point faire preuve d’une volonté commune de mettre en oeuvre des dispositions applicables et réalistes dans les meilleures conditions d’accès au public possibles, je suis prêt à accepter cet amendement.

Reprenons, monsieur le ministre. À présent que vous avez pris conscience que ces amendements en discussion commune sont légèrement différents, pouvez-vous préciser à nouveau l’avis du Gouvernement sur chacun d’entre eux ?