Intervention de Michel Sapin

Ne me dites pas qu’il n’y en a pas ! Heureusement, il existe beaucoup de dispositions en la matière. Si vous le voulez, monsieur de Courson, nous vous transmettrons l’ensemble de la documentation consacrée à cette question.

Vous demandez si l’on peut réfléchir… Il n’est jamais interdit de réfléchir ! Je ne vois pas comment je pourrais vous répondre le contraire ! Si vous le souhaitez, nous pouvons étudier cette question ensemble. Je suis prêt à vous mettre en contact avec mes collaborateurs et, éventuellement, avec mes services.