Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 29 septembre 2016 à 15h00
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Article 54 e
Laurence Dumont, présidente :La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 54 bis E.
Je suis saisie d’un amendement no 1 , qui tend à le rétablir. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 342 .
La parole est à M. le rapporteur.
