Intervention de Charles de Courson

L’article 55 porte sur les six sociétés immobilières d’outre-mer – SIDOM – et fait l’objet d’un vrai débat.

On peut le dire, monsieur le ministre : la gestion des SIDOM, qui dépend directement de l’État, n’a pas été globalement un grand succès. En disant cela, je suis gentil : l’une de ces sociétés est quasiment en faillite et beaucoup sont en extrême difficulté. Comme toujours en France, l’État décide de refiler la gestion à une filiale de la Caisse des dépôts, la Société nationale immobilière – SNI –, qui a déjà essayé de remettre de l’ordre dans d’autres structures, notamment dans l’ancienne Société nationale de construction de logements pour les travailleurs – SONACOTRA – chargée de la gestion des foyers de travailleurs étrangers.

À l’UDI, nous sommes décentralisateurs. Nous pensons que l’une des raisons de ce dysfonctionnement est l’absence d’association et de responsabilisation des élus locaux. Comme les SIDOM sont des acteurs majeurs du logement social en outre-mer, l’article 55, qui permet à l’État de céder ses parts à un établissement public, suscite de nombreuses inquiétudes des élus locaux ayant à coeur le développement local. C’est pourquoi le sous-amendement no 343 propose de préciser que les collectivités territoriales resteront compétentes « en matière d’orientation, de programmation et de développement urbain ». Il ne faudrait pas que l’article 55 amendé par le Gouvernement maintienne une gestion nationale et déresponsabilise les collectivités territoriales au lieu de les impliquer comme elles le sont dans le reste de la France !

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer comment vous concevez l’association des collectivités territoriales à la gestion de ces six SIDOM ?