Intervention de Michel Sapin

J’ai bien compris que la commission était favorable à l’amendement du Gouvernement, ce dont je la remercie car nous en revenons ainsi au texte voté en première lecture. Depuis lors, nous avons pris le temps d’expliquer la réforme aux élus des collectivités territoriales. C’était indispensable pour que chacun en comprenne bien les enjeux. Il me semble d’ailleurs qu’aujourd’hui, de plus en plus d’acteurs en partagent la nécessité.

Quant au sous-amendement de M. de Courson, la précision qu’il tend à apporter va de soi, selon moi, mais si son adoption permet de lever un certain nombre d’inquiétudes au niveau local, je ne vois pas pourquoi je m’y opposerais. Je m’en remets par conséquent à la sagesse de l’Assemblée.